La SEC intente une action en justice contre Elon Musk pour avoir prétendument omis de déclarer à temps son acquisition de Twitter

Résumé de l’affaire

Récemment, la Commission de réglementation des valeurs mobilières (SEC) a porté plainte contre le milliardaire Elon Musk pour des accusations de violation des lois sur les valeurs mobilières suite à son acquisition de Twitter, désormais rebaptisé X. La SEC allègue que Musk a omis de déclarer à temps sa participation dans la société, ce qui lui aurait permis de tirer profit d’une stratégie d’achat avantageuse.

Les accusations de la SEC

Dans une plainte déposée auprès d’un tribunal fédéral à Washington D.C., la SEC affirme que Musk aurait attendu 11 jours avant de révéler son acquisition de plus de 5% des actions de Twitter, ce qui constitue une violation des lois fédérales sur la divulgation. Selon la plainte, l’homme d’affaires aurait agi ainsi pour augmenter sa position de manière à bénéficier d’un prix réduit pour ses actions.

Chronologie des événements

Tout commence le 24 mars 2022, date à laquelle Musk aurait acquis sa participation dans Twitter. Conformément aux règlements de la SEC, il était tenu de soumettre un rapport sur la propriété bénéfique pour informatiser le marché. Cependant, ce rapport n’a été déposé que le 4 avril 2022, douze jours après la date limite. Pendant ce laps de temps, Musk aurait également augmenté sa participation à 9%, optimisant ainsi son coût d’acquisition.

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Impact sur le marché

Le jour même où Musk a enfin déclaré sa participation, le prix de l’action de Twitter a connu une envolée de 27% par rapport à son cours de clôture précédent. La SEC accuse Musk d’avoir indûment bénéficié de cette manipulation du timing, estimant qu’il aurait économisé plus de 150 millions de dollars grâce à son retard de divulgation.

Les conséquences potentielles pour Musk

Dans sa plainte, la SEC requiert que Musk restitue les profits indus qu’il a réalisés ainsi qu’une amende civile supplémentaire. Ce cas sera finalement évalué par un tribunal fédéral qui devra déterminer si les accusations de la SEC sont fondées et s’il y a lieu d’appliquer une sanction à Musk.

Réaction de l’avocat de Musk

La réaction de l’avocat d’Elon Musk, Alex Spiro, ne s’est pas fait attendre. Il a qualifié cette plainte d’une admission de la SEC qu’elle ne peut pas établir une « vraie affaire« . Selon lui, cela ne fait que révéler la campagne de harcèlement à long terme que la SEC aurait menée contre Musk.

Un changement possible à la tête de la SEC

Cette procédure judiciaire arrive à un moment crucial. C’est la dernière semaine de Gary Gensler en tant que président de la SEC avant qu’il ne quitte son poste le 20 janvier prochain. Dans un contexte où Gensler et Musk se sont déjà affrontés à plusieurs reprises, on peut s’attendre à un changement de ton avec l’arrivée d’un nouveau président, peut-être plus favorable envers Musk et ses alliés.

La portée de l’affaire

Cette affaire soulève également des interrogations sur le rôle régulateur de la SEC et les pratiques de divulgation au sein des grandes entreprises cotées. Alors que l’affaire continue de se développer, elle laisse entrevoir des ramifications pour la manière dont les entrepreneurs, et en particulier ceux de la tech, interagissent avec les exigences réglementaires.

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FAQ

Pourquoi Elon Musk a-t-il été poursuivi par la SEC ?

Elon Musk a été poursuivi par la SEC pour avoir omis de divulguer son acquisition de plus de 5 % des actions de Twitter dans les délais requis, ce qui l’aurait aidé à économiser plus de 150 millions de dollars grâce à une déclaration tardive.

Quels sont les chefs d’accusation retenus contre Elon Musk ?

La SEC accuse Musk d’avoir violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières en ne révélant pas son achat d’actions à temps, permettant ainsi une augmentation substantielle de sa participation à un prix inférieur au marché.

Que risque Elon Musk suite à cette plainte ?

Elon Musk pourrait être amené à restituer les profits qu’il a réalisés injustement, et aussi à payer une amende civile, dont le montant sera déterminé par un tribunal fédéral.

Quel est le lien entre Musk et la SEC avant cette plainte ?

La relation entre Musk et la SEC s’est souvent caractérisée par des tensions. Musk avait déjà eu des désaccords avec l’agence au cours des quatre dernières années, ce qui a souvent été une source de conflit public entre eux.

Qui est le nouveau président de la SEC après Gary Gensler ?

Après le départ de Gary Gensler, Paul Atkins, un ancien commissaire de la SEC sous l’administration Bush, a été nommé. Il est attendu qu’il adopte une approche différente et potentiellement plus favorable aux alliés de Trump, ce qui pourrait influencer les régulations futures concernant des personnalités comme Musk.

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Henriette

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